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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

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Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.
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ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

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Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais nous n’en avons pas l’obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

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ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

BELÂGE CARE, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir BELÂGE CARE et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de la France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées via notre formulaire de contact

ARTICLE 21 – RESOLUTION DES DISPUTES – EU

Conditions d’Utilisation pour Affiliés

En tant qu’affilié autorisé (Affilié) de “BELÂGE CARE SAS, détenteur de Vernixa.com”, vous acceptez de respecter les termes et conditions contenus dans le présent Accord (Accord). Veuillez lire attentivement l’intégralité de l’Accord avant de vous inscrire et de promouvoir “Vernixa.com” en tant qu’Affilié.

Votre participation au Programme a pour seul objectif de faire la publicité légalement de notre site web pour recevoir une commission sur les adhésions et les produits achetés par les individus référés à “Vernixa.com” par votre propre site web ou références personnelles sur différents canaux et supports.

En vous inscrivant au Programme d’Affiliés “BELÂGE CARE SAS” (Programme), vous indiquez votre acceptation de cet Accord et de ses termes et conditions.

Approbation ou Rejet de la Candidature

Nous nous réservons le droit d’approuver ou de rejeter TOUTE candidature au Programme d’Affiliés à notre seule et absolue discrétion. Vous n’aurez aucun recours légal contre nous pour le rejet de votre candidature au Programme d’Affiliés.

Commissions

Les commissions seront payées une fois par mois. Pour qu’un Affilié reçoive une commission, le compte référé doit rester actif pendant un minimum de 31 jours.

Vous ne pouvez pas vous référer vous-même, et vous ne recevrez pas de commission sur vos propres comptes.

Les paiements ne seront envoyés que pour les transactions qui ont été complétées avec succès. Les transactions qui aboutissent à des rétrofacturations ou remboursements ne seront pas payées.

Une transaction (commande client) ne sera comptabilisée qu’après l’expiration du délai légal de retour/remboursement applicable dans le pays de résidence de l’acheteur, augmenté de 72 heures.

Résiliation

Votre candidature d’affilié et votre statut dans le Programme peuvent être suspendus ou résiliés pour l’une des raisons suivantes :

• Publicités inappropriées (fausses déclarations, hyperliens trompeurs, etc.).
• Spamming (email en masse, publication en masse sur les newsgroups, etc.).
• Publicité sur des sites contenant ou promouvant des activités illégales.
• Défaut de divulgation de la relation d’affilié pour toute promotion qui qualifie comme une approbation sous les directives et règlements existants de la Commission Fédérale du Commerce et toutes lois d’état applicables.
• Violation des droits de propriété intellectuelle. “BELÂGE CARE SAS” se réserve le droit d’exiger des accords de licence de ceux qui emploient les marques de “BELÂGE CARE SAS” afin de protéger nos droits de propriété intellectuelle.
• Offre de rabais, coupons, ou autres formes de kick-backs promis de votre commission d’affilié comme incitation. Ajouter des bonus ou regrouper d’autres produits avec les produits de “BELÂGE CARE SAS” est cependant acceptable.
• Auto-référencements, transactions frauduleuses, fraude d’affilié suspectée.
• En plus de ce qui précède, “BELÂGE CARE SAS” se réserve le droit de résilier tout compte d’Affilié à tout moment, pour toute violation de cet Accord ou sans raison.

Liens d’Affiliés

Vous pouvez utiliser des liens graphiques et textuels à la fois sur votre site web et dans vos messages électroniques. Vous pouvez également faire de la publicité pour le site “Vernixa.com” dans des annonces classées en ligne et hors ligne, des magazines et des journaux.

Vous pouvez utiliser les graphiques et textes que nous fournissons, ou vous pouvez créer les vôtres tant qu’ils sont jugés appropriés selon les conditions et non en violation tel qu’indiqué dans la section Résiliation.

Sites de Coupons et de Deals

“Vernixa.com” offre occasionnellement des coupons à des affiliés sélectionnés, à nos abonnés à la newsletter et nos membres du club. Si vous n’êtes pas pré-approuvé / assigné un coupon de marque, alors vous n’êtes pas autorisé à promouvoir le coupon. Voici les termes qui s’appliquent pour tout affilié qui envisage la promotion de nos produits en relation avec un deal ou un coupon :

• Les affiliés ne peuvent pas utiliser de texte trompeur sur les liens d’affiliés, boutons ou images pour impliquer que quelque chose en plus des deals actuellement autorisés à l’affilié spécifique est disponible.
• Les affiliés ne peuvent pas enchérir sur Vernixa Coupons, Vernixa Discounts ou d’autres phrases impliquant des coupons sont disponibles.
• Les affiliés ne peuvent pas générer de pop-ups, pop-unders, iframes, frames, ou toute autre action vue ou invisible qui placent des cookies d’affiliés à moins que l’utilisateur ait exprimé un intérêt clair et explicite pour activer une économie spécifique en cliquant sur un lien, bouton ou image clairement marqué pour ce coupon ou deal particulier. Votre lien doit envoyer le visiteur sur le site du marchand.
• L’utilisateur doit pouvoir voir les informations et les détails du coupon/deal/économies avant qu’un cookie d’affilié soit placé (c.-à-d. “cliquez ici pour voir les coupons et ouvrir une fenêtre sur le site du marchand” n’est PAS autorisé).
• Les sites d’affiliés ne peuvent pas avoir “Cliquez pour (ou pour voir) Deal/Coupon” ou toute variation, quand il n’y a pas de coupons ou de deals disponibles, et le clic ouvre le site du marchand ou place un cookie. Les affiliés avec un tel texte sur la page d’atterrissage du marchand seront retirés du programme immédiatement.

Politique de Pay Per Click (PPC)

Les enchères PPC ne sont PAS autorisées sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

“BELÂGE CARE SAS” ne sera pas responsable des dommages indirects ou accidentels (perte de revenus, commissions) dus à des défaillances de suivi d’affiliés, perte de fichiers de base de données, ou tout résultat d’intentions de nuire au Programme et/ou à notre(s) site(s) web.

Nous ne faisons aucune garantie expresse ou implicite concernant le Programme et/ou les adhésions ou produits vendus par “BELÂGE CARE SAS”. Nous ne prétendons pas que le fonctionnement du Programme et/ou de notre(s) site(s) web sera exempt d’erreurs et nous ne serons pas responsables des interruptions ou erreurs.

Durée de l’Accord

La durée de cet Accord commence dès votre acceptation dans le Programme et se terminera lorsque votre compte d’Affilié sera résilié.

Les termes et conditions de cet accord peuvent être modifiés par nous à tout moment. Si une modification des termes et conditions de cet Accord vous est inacceptable, votre seul choix est de résilier votre compte d’Affilié. Votre participation continue au Programme constituera votre acceptation de tout changement.

Indemnisation

L’Affilié doit indemniser et dégager de toute responsabilité “BELÂGE CARE SAS” et ses sociétés affiliées et filiales, dirigeants, administrateurs, employés, concédants, successeurs et ayants droit, y compris ceux qui sont licenciés ou autorisés par “BELÂGE CARE SAS” à transmettre et distribuer des matériaux, de toutes responsabilités, dommages, amendes, jugements, réclamations, coûts, pertes et dépenses (y compris les frais et coûts légaux raisonnables) découlant de ou liés à toutes réclamations soutenues en relation avec cet Accord en raison de la négligence, fausse déclaration, défaut de divulgation, ou faute intentionnelle de l’Affilié.

Signatures Électroniques Effectives

L’Accord est un contrat électronique qui établit les termes légalement contraignants de votre participation au programme d’affiliés “BELÂGE CARE SAS”. Vous indiquez votre acceptation de cet Accord et de tous les termes et conditions contenus ou référencés dans cet Accord en complétant le processus de candidature “BELÂGE CARE SAS”. Cette action crée une signature électronique qui a la même force légale et effet qu’une signature manuscrite.